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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]. Ce modèle doit être vérifié par un professionnel qualifié avant toute utilisation.

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur atlas-officiel.net, exploité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], immatriculée sous le numéro [NUMÉRO], siège social [ADRESSE], TVA [NUMÉRO DE TVA] (le cas échéant).

Le service

  • Une formule ATLAS OFFICIEL donne accès au service pour la durée et le nombre d’écrans simultanés choisis.
  • Le contenu disponible dépend de votre formule, de votre région et des licences détenues. Il peut évoluer avec le temps.
  • Un appareil compatible et une connexion Internet adaptée sont nécessaires. La qualité d’image dépend de votre appareil, de votre connexion et de la source.

Commande et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (EUR), TTC lorsque la TVA s’applique.
  • Le paiement s’effectue sur la page sécurisée de notre partenaire. La commande est confirmée dès que le paiement est vérifié.
  • Les formules sont des paiements uniques. Rien ne se renouvelle automatiquement.

Activation

Nous nous efforçons d’activer les commandes payées le jour même et d’envoyer vos informations de connexion par e-mail. En cas de retard, nous vous prévenons.

Votre compte

  • Les formules sont réservées à un usage personnel, familial et non commercial.
  • Gardez vos informations de connexion confidentielles. Ne revendez pas, ne partagez pas publiquement et ne rediffusez pas le service.
  • Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions.

Rétractation et remboursement

Voir notre politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.

Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages imprévisibles, des problèmes causés par votre appareil, votre réseau ou des services tiers, ni des pertes d’exploitation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

Réclamations et droit applicable

Adressez toute réclamation à [contact@atlas-officiel.net]. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [NOM DU MÉDIATEUR]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.