Politique de remboursement

Dernière mise à jour : [DATE]. Ce modèle doit être vérifié par un professionnel qualifié avant toute utilisation.

Cette politique s’applique aux abonnements achetés sur atlas-officiel.net auprès de [NOM DE LA SOCIÉTÉ], immatriculée sous le numéro [NUMÉRO], siège social [ADRESSE] (« nous »).

Votre droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez en principe de 14 jours à compter de l’achat pour vous rétracter d’un contrat de fourniture de services numériques.

Si vous demandez l’activation immédiate de votre abonnement, vous acceptez lors de la commande que le service commence avant la fin du délai de rétractation. En cas de rétractation dans ce délai, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu.

Notre engagement satisfaction

• Si le service ne fonctionne pas sur votre appareil et que notre assistance ne parvient pas à régler le problème, nous vous remboursons intégralement dans les [7] jours suivant l’achat.
• Contactez d’abord l’assistance : la plupart des problèmes d’installation se règlent en quelques minutes.
• Aucun remboursement n’est possible si la formule a été largement utilisée, partagée en dehors de votre foyer ou utilisée en violation de nos conditions.

Demander un remboursement

Ouvrez un ticket d’assistance ou écrivez à [contact@atlas-officiel.net] en indiquant votre référence de commande, l’e-mail utilisé lors de l’achat et une courte description du problème.

Versement du remboursement

Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine dans les 14 jours suivant l’accord. Le délai peut dépendre de votre prestataire de paiement.

Vos droits légaux

Cette politique ne limite en rien les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur.